Conditions Générales de Ventes

 

Préambule

Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent

les relations entre Le Val Fleuri – Carrément Gourmand.fr

et les utilisateurs du site internet www.carrementgourmand.fr.

Article 1 – Informations légales

LE VAL FLEURI

www.carrementgourmand.fr
EARL au capital de 48 858 euros

La Ferme du Val Fleuri

2 bis Belle Vue - 44140- AIGREFEUILLE SUR MAINE

Tél : 02 40 73 28 63

E-mail : fermeduvalfleuri@orange.fr

 

Siège social : EARL LE VAL FLEURI, 2, La Pavagère 44140 LA PLANCHE

Siret : 33164774300011

N° de Tva Intracommunautaire : FR 79331647743

 

Réalisation & Conception

Le site a été réalisé par la société Le Val Fleuri, tous droits réservés :
EARL LE VAL FLEURI – RCS NANTES 331 647 743

Adresse : 2, La Pavagère 44140 LA PLANCHE | FRANCE
Tel : 02 40 31 92 75- Fax : 02 40 31 90 56
Mail : levalfleuriprod@orange.fr

 

 

Hébergement

Raison sociale : SARL SiteW.com

Statut : S.A.R.L.

Adresse du siège social: 4, Place de l'église
15130 YOLET
France

Numéro de Fax : 09 72 15 63 85

Numéro d'inscription au RCS: 518 057 310 00022

Capital social : 1500 Euros

Numéro de déclaration CNIL : 1277643

Chargé de rédaction : HAMEL Cédric

L'hébergement du site est réalisé par la société SiteW.com

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.

 

Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.

 

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Nous ne pouvons être tenus que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

 

Accès au site Internet

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Article 2 - Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et de livraison.

Le Val fleuri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Val Fleuri jusqu'au paiement complet de la commande.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Les professionnels disposant d'un numéro de TVA doivent prendre contact au préalable par mail ou téléphone pour pouvoir récupérer la TVA. La démarche à suivre sera indiquée. Les commandes passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 - La livraison

Le Val fleuri réalise des expéditions uniquement en France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison

• En Colissimo par la poste : Les frais de traitement et de livraison sont de 9.90€. Ce montant inclut la préparation et l'envoi de la commande vers une adresse en France métropolitaine.
• En retrait en magasin : Le retrait en magasin est gratuit. Il s’effectue à La Ferme du Val Fleuri, 2 bis Belle Vue – 44 140 AIGREFEUILLE S/ MAINE du mardi au samedi : 9h – 12h30 14h30 – 19h

Pour plus d'informations concernant les livraisons, veuillez contacter notre service clientèle.

Délai de livraison :

Pour les paiements par CB, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le samedi, les commandes seront expédiées le lundi suivant.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services. Si votre commande (en raison du poids des colis, du volume…) nécessite une solution de transport particulière, les délais de livraison vous seraient précisés par mail. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du mardi au samedi.

Pour les retraits en magasin à La Ferme du Val Fleuri, votre commande sera disponible 24h après sa validation. Pour les commandes passées le dimanche, la commande sera disponible le mardi matin. Pour plus de précision, merci de nous contacter au 02 40 73 28 63.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Dates limites de livraison

Les délais indiqués ci-dessous sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes  dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement en France métropolitaine.

 

Article 4 - Les commandes

Les commandes peuvent être prises uniquement sur le site internet : www.carrementgourmand.fr

Lors de la validation de la commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente  et s’engage à les accepter.

L’internaute recevra un mail de confirmation de commande après validation de sa commande qui indiquera la désignation des produits, la quantité, le prix et les modalités de livraison.

Avant la confirmation de la commande, le Val Fleuri se réserve le droit de vérifier l’identité, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’internaute.  En cas de litige relatif au paiement Le Val Fleuri se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants par chèque
• le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
• le remboursement en bon d'achat.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 6 - Paiement

Le paiement de la commande passée au Val Fleuri se fait par paiement comptant le jour de la commande par  carte bancaire ou par chèque. Le règlement par carte bancaire se fait par un système sécurisé mis en place avec CCM EURO-INFORMATION (crédit mutuel). Voici la liste des Cartes Bancaires acceptées : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue)

Pour tout règlement par chèque, celui-ci doit provenir d’une banque domiciliée en France et l’expédition de la commande se fera à réception et vérification du chèque par Le Val Fleuri.

Article 7 – SAV

Rétractation et Réclamation

 

L’internaute peut disposer de son droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception ou du retrait du colis sans avoir à justifier de motifs ni à devoir des pénalités.

Dans le cas énoncé, Le Val Fleuri propose à l’internaute de contacter La Ferme du Val Fleuri au 02 40 73 28 63 pour l’en informer. Le retour des produits se fera à la charge de l’internaute par la poste dans leur état d’origine et complets accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse suivante :

La Ferme du Val Fleuri – 2 bis Belle Vue – 44 140 AIGREFEUILLE SUR MAINE - FRANCE

La Ferme du Val Fleuri  procèdera au remboursement dans un délai maximal de 30 jours.

Ne seront pas acceptés, les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré ou si la date de péremption du produit est dépassé après la réception du colis par le client. Si ces produits nous sont quand même retournés par le client, ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagements que ce soit.

 

Colis perdu

 

En cas de colis perdu (l’internaute n’a jamais reçu le colis, ce dernier a été égaré par la poste ou le transporteur), Le Val Fleuri procèdera à un nouvel envoi à sa charge. L’internaute attestera alors sur l’honneur de ne jamais avoir reçu le colis et de refuser le 1^er envoi s’il venait à le recevoir finalement. Cette attestation permettra à La Ferme du Val Fleuri  de mener dès lors toute action qu’il jugera utile.

 

Colis défectueux ou abimés

 

Pour tout colis défectueux ou abimé, Le Val Fleuri demande à l’internaute de le contacter au 02 40 73 28 63. Lors d’un échange entre les deux parties, après les vérifications utiles, Le Val Fleuri décidera ou non de procéder au remboursement. Le Val Fleuri pourra exiger des photos du colis reçu.

Les retours de colis ne seront pas acceptés par Le du Val Fleuri au-delà d’un délai d’un mois suivant la date de la commande.

Le Val Fleuri invite l’internaute à le contacter pour toute insatisfaction liée au produit. Selon les motifs exposés, Le Val Fleuri proposera ou non le remboursement des produits hors frais de port.

 

La responsabilité civile ou pénale de Le Val Fleuri n’est pas engagée pour tout usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit.

Toutes les publications sur le site concernant les produits ou autre peuvent être retirées ou modifiées par Le Val Fleuri.

 

Livraison hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Le Val Fleuri s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes. Le Val Fleuri informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. La poste nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 7,50€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Erreurs de préparation de commande

En cas d’erreur de préparation, merci de prendre contact au plus vite avec La Ferme du Val Fleuri au 02 40 73 28 63 ou par mail fermeduvalfleuri@orange.fr. Il vous sera demandé de décrire le plus précisément possible le problème rencontré.

Le Val Fleuri procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, BienManger.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

·       Le cas échéant, Le Val Fleuri demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

·       Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient expédiés à la charge du Val Fleuri

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur carrementgourmand.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact au plus vite avec La Ferme du Val Fleuri au 02 40 73 28 63 ou par mail fermeduvalfleuri@orange.fr. Il vous sera demandé de décrire le plus précisément possible le problème rencontré.

Si nous donnons suite à votre demande :

• nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
• nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de 2 mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du Val Fleuri :

• Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat, soit par chèque.
• Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 - Responsabilité du Val Fleuri Carrementgourmand.fr

Le Val Fleuri décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Le Val Fleuri se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 10 - Loi et litige

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation.

En cas de litige, l’internaute s’adressera au vendeur en priorité afin de convenir d’une solution amiable. Si tel n’était pas le cas, les litiges seront soumis au tribunal de la juridiction du siège social du Val Fleuri.

 

Article 11 – Confidentialité des données

 Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et conservées par le vendeur.

Dans le cadre du fonctionnement du site carrementgourmand.fr, Le Val Fleuri peut être amené à transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé de type «  google, … etc., par l’utilisation de cookies tiers ayant pour but de collecter et d’utiliser les données de navigation des utilisateurs du site carrementgourmand.fr . Cette utilisation est faite dans le respect des dispositions émises par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 06 Août 2004, notamment dans le cadre de la Charte du respect de la vie privée.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de carrementgourmand.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Val Fleuri. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Val Fleuri.

Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison

• En Colissimo par la poste : Les frais de traitement et de livraison sont de 9.90€. Ce montant inclut la préparation et l'envoi de la commande vers une adresse en France métropolitaine.
• En retrait en magasin : Le retrait en magasin est gratuit. Il s’effectue à La Ferme du Val Fleuri, 2 bis Belle Vue – 44 140 AIGREFEUILLE S/ MAINE du mardi au samedi : 9h – 12h30 14h30 – 19h

Pour plus d'informations concernant les livraisons, veuillez contacter notre service clientèle.

Délai de livraison :

Pour les paiements par CB, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le samedi, les commandes seront expédiées le lundi suivant.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services. Si votre commande (en raison du poids des colis, du volume…) nécessite une solution de transport particulière, les délais de livraison vous seraient précisés par mail. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du mardi au samedi.

Pour les retraits en magasin à La Ferme du Val Fleuri, votre commande sera disponible 24h après sa validation. Pour les commandes passées le dimanche, la commande sera disponible le mardi matin. Pour plus de précision, merci de nous contacter au 02 40 73 28 63.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Dates limites de livraison

Les délais indiqués ci-dessous sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes  dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement en France métropolitaine.

 

Article 4 - Les commandes

Les commandes peuvent être prises uniquement sur le site internet : www.carrementgourmand.fr

Lors de la validation de la commande, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions Générales de Vente  et s’engage à les accepter.

L’internaute recevra un mail de confirmation de commande après validation de sa commande qui indiquera la désignation des produits, la quantité, le prix et les modalités de livraison.

Avant la confirmation de la commande, le Val Fleuri se réserve le droit de vérifier l’identité, l’adresse et les coordonnées bancaires de l’internaute.  En cas de litige relatif au paiement Le Val Fleuri se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants par chèque
• le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
• le remboursement en bon d'achat.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 6 - Paiement

Le paiement de la commande passée au Val Fleuri se fait par paiement comptant le jour de la commande par  carte bancaire ou par chèque. Le règlement par carte bancaire se fait par un système sécurisé mis en place avec CCM EURO-INFORMATION (crédit mutuel). Voici la liste des Cartes Bancaires acceptées : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue)

Pour tout règlement par chèque, celui-ci doit provenir d’une banque domiciliée en France et l’expédition de la commande se fera à réception et vérification du chèque par Le Val Fleuri.

Article 7 – SAV

Rétractation et Réclamation

 

L’internaute peut disposer de son droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception ou du retrait du colis sans avoir à justifier de motifs ni à devoir des pénalités.

Dans le cas énoncé, Le Val Fleuri propose à l’internaute de contacter La Ferme du Val Fleuri au 02 40 73 28 63 pour l’en informer. Le retour des produits se fera à la charge de l’internaute par la poste dans leur état d’origine et complets accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse suivante :

La Ferme du Val Fleuri – 2 bis Belle Vue – 44 140 AIGREFEUILLE SUR MAINE - FRANCE

La Ferme du Val Fleuri  procèdera au remboursement dans un délai maximal de 30 jours.

Ne seront pas acceptés, les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré ou si la date de péremption du produit est dépassé après la réception du colis par le client. Si ces produits nous sont quand même retournés par le client, ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagements que ce soit.

 

Colis perdu

 

En cas de colis perdu (l’internaute n’a jamais reçu le colis, ce dernier a été égaré par la poste ou le transporteur), Le Val Fleuri procèdera à un nouvel envoi à sa charge. L’internaute attestera alors sur l’honneur de ne jamais avoir reçu le colis et de refuser le 1^er envoi s’il venait à le recevoir finalement. Cette attestation permettra à La Ferme du Val Fleuri  de mener dès lors toute action qu’il jugera utile.

 

Colis défectueux ou abimés

 

Pour tout colis défectueux ou abimé, Le Val Fleuri demande à l’internaute de le contacter au 02 40 73 28 63. Lors d’un échange entre les deux parties, après les vérifications utiles, Le Val Fleuri décidera ou non de procéder au remboursement. Le Val Fleuri pourra exiger des photos du colis reçu.

Les retours de colis ne seront pas acceptés par Le du Val Fleuri au-delà d’un délai d’un mois suivant la date de la commande.

Le Val Fleuri invite l’internaute à le contacter pour toute insatisfaction liée au produit. Selon les motifs exposés, Le Val Fleuri proposera ou non le remboursement des produits hors frais de port.

 

La responsabilité civile ou pénale de Le Val Fleuri n’est pas engagée pour tout usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit.

Toutes les publications sur le site concernant les produits ou autre peuvent être retirées ou modifiées par Le Val Fleuri.

 

Livraison hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Le Val Fleuri s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes. Le Val Fleuri informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. La poste nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 7,50€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Erreurs de préparation de commande

En cas d’erreur de préparation, merci de prendre contact au plus vite avec La Ferme du Val Fleuri au 02 40 73 28 63 ou par mail fermeduvalfleuri@orange.fr. Il vous sera demandé de décrire le plus précisément possible le problème rencontré.

Le Val Fleuri procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, BienManger.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

·       Le cas échéant, Le Val Fleuri demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

·       Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient expédiés à la charge du Val Fleuri

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur carrementgourmand.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact au plus vite avec La Ferme du Val Fleuri au 02 40 73 28 63 ou par mail fermeduvalfleuri@orange.fr. Il vous sera demandé de décrire le plus précisément possible le problème rencontré.

Si nous donnons suite à votre demande :

• nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
• nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de 2 mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du Val Fleuri :

• Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat, soit par chèque.
• Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 - Responsabilité du Val Fleuri Carrementgourmand.fr

Le Val Fleuri décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Le Val Fleuri se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 10 - Loi et litige

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française et notamment aux articles L.121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation.

En cas de litige, l’internaute s’adressera au vendeur en priorité afin de convenir d’une solution amiable. Si tel n’était pas le cas, les litiges seront soumis au tribunal de la juridiction du siège social du Val Fleuri.

 

Article 11 – Confidentialité des données

 Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et conservées par le vendeur.

Dans le cadre du fonctionnement du site carrementgourmand.fr, Le Val Fleuri peut être amené à transmettre des données non personnelles à un tiers autorisé de type «  google, … etc., par l’utilisation de cookies tiers ayant pour but de collecter et d’utiliser les données de navigation des utilisateurs du site carremntgourmand.fr . Cette utilisation est faite dans le respect des dispositions émises par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par celle du 06 Août 2004, notamment dans le cadre de la Charte du respect de la vie privée.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de carrementgourmand.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Val Fleuri. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Val Fleuri.